Les droits de diffusion 

10 Octobre 2022
Les droits de diffusion pour la musique sur une webradio.

Les droits de diffusion pour la musique sur une webradio.


Les droits de diffusion pour la musique sur une webradio peuvent être un sujet complexe, car ils dépendent de plusieurs facteurs tels que la géographie, la taille de la webradio et les contrats signés avec les différents titulaires de droits. Dans cet article, je vais donc tenter de fournir une vue d'ensemble des principaux types de droits de diffusion à payer pour la musique sur une webradio.
1. Droits d'auteur
Les droits d'auteur sont des droits exclusifs accordés aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour la protection de leur travail. En termes de webradio, les droits d'auteur s'appliquent à la musique jouée sur la webradio, qu'elle soit enregistrée ou diffusée en direct.
Les webradios doivent payer des droits d'auteur aux titulaires de droits pour chaque chanson diffusée sur leur station. Ces droits sont généralement payés à des sociétés de gestion collective de droits d'auteur telles que la SACEM en France, la SABAM en Belgique ou la SUISA en Suisse. Les tarifs varient en fonction de la taille de la webradio, du nombre d'auditeurs et du nombre de chansons diffusées.
2. Droits voisins
Les droits voisins sont des droits accordés aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la diffusion publique de leurs enregistrements sonores. Les webradios doivent payer des droits voisins aux titulaires de droits pour chaque enregistrement diffusé sur leur station.
Ces droits sont généralement payés à des sociétés de gestion collective de droits voisins telles que la SCPP en France, la SIMIM en Belgique ou la SWISSPERFORM en Suisse. Les tarifs varient en fonction de la taille de la webradio, du nombre d'auditeurs et du nombre d'enregistrements diffusés.
3. Droits de reproduction mécanique
Les droits de reproduction mécanique sont des droits accordés aux titulaires de droits d'auteur et aux producteurs de phonogrammes pour la reproduction d'enregistrements sonores. Les webradios doivent payer des droits de reproduction mécanique aux titulaires de droits pour chaque enregistrement diffusé sur leur station.
Ces droits sont généralement payés à des sociétés de gestion collective de droits de reproduction mécanique telles que la SDRM en France, la SIMIM en Belgique ou la SWISSPERFORM en Suisse. Les tarifs varient en fonction de la taille de la webradio, du nombre d'auditeurs et du nombre d'enregistrements diffusés.
4. Droits de synchronisation
Les droits de synchronisation sont des droits accordés aux titulaires de droits d'auteur pour l'utilisation de musique dans des productions audiovisuelles telles que des films, des publicités, des émissions de télévision, etc. Les webradios doivent payer des droits de synchronisation aux titulaires de droits pour chaque utilisation de musique dans leurs productions audiovisuelles.
Ces droits sont généralement négociés directement avec les titulaires de droits ou leurs agents, et les tarifs varient en fonction de l'utilisation prévue de la musique, de la durée de l'utilisation, de la taille de l'audience et de la notoriété de l'artiste.
5. Droits